ACTION PROJETEE
EDUCATION
A UNE CITOYENNETE ACTIVE ET PARTICIPATIVE DANS LE MBAM ET INOUBOU
Objectif global : Créer à la fois un cadre propice
et encourageant la participation citoyenne des populations, mais également la
promotion d’une culture de la transparence et de la redevabilité chez les élus
locaux dans les collectivités locales d’intervention.
Objectifs spécifiques
ü Amener les populations à avoir plus de pratiques citoyennes dans la
gestion de leur localité ;
ü Créer un cadre de consultation communale, en vue de faire adopter aux
Communes de Ndikiniméki et de Nitoukou une Demande Participative en
d’Investissement Public
ü Renforcer le dispositif institutionnel de suivi du BIP du Mbam et
Inoubou à travers la collecte, le traitement et la diffusion des informations de terrain relatives à
l’exécution des investissements publics destinés aux communes de Ndikiniméki et
Nitoukou
Groupe(s)
cible(s)
Autorités traditionnelles, organisations à base communautaires, leaders d’opinion
et d’associations locales, élus locaux,
Bénéficiaires finaux
Populations et services utilisateurs des investissements publics, élus
locaux
Résultats
estimés
Les conseillers
municipaux, le personnel communal et les populations sont capacités et outillés
pour mieux s’impliquer et participer à la gouvernance locale de leur commune
L’évolution de
la gouvernance locale est appréciée de façon permanente dans chacune des
communes de la zone du projet
Les
investissements publics dans les communes de la zone du projet sont en
adéquation avec la réalité de terrain et tiennent effectivement compte des
intérêts des populations à la base
L’effectivité et
la qualité des investissements publics sont garanties à travers la
participation citoyenne au suivi de l’exécution physico financière des
investissements publics des communes de Ndikiniméki et Nitoukou
La
capitalisation des acquis du projet est effectuée et diffusée dans la zone du
projet et au-delà.
Activités
principales
(i)
Organisation
d’un atelier de lancement du projet
(ii)
Renforcement de
capacités des conseillers municipaux et représentants des populations sur la
décentralisation, le suivi participatif des investissements publics
(iii)
Elaboration et
adoption de la demande participative d’investissement public de la zone du projet pour 2014,
(iv)
Organisation
d’un atelier d’information et de renforcement des capacités des populations et
services bénéficiaires des investissements publics
(v)
Descentes de
terrain pour le suivi effectif de l’exécution physico financière des investissements
publics de 2014 et 2015
(vi)
Production et
diffusion d’un mini bulletin d’information sur le projet
ARTICLES DIVERS SUR L’ACTION PHARE PROJETTEE
1. Contexte et pertinence de l’action de suivi du BIP (Budget
d’Investissement Public)
Au regard de la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la
décentralisation au Cameroun, la décentralisation consiste en un transfert par
l’Etat, aux collectivités territoriales décentralisées (communes et régions) de
compétences particulières et de moyens appropriés. Les collectivités
territoriales décentralisées (CTD) ont pour mission de promouvoir le
développement économique, social, sanitaire, éducatif et sportif aux niveaux
régional et local. La décentralisation est donc un environnement qui favorise
le déroulement du développement local, car elle permet au mouvement de
développement local d’accéder à une certaine légitimité.
Il est utile de relever que beaucoup pensent que le Développement Local
n’est possible que s’il y a des collectivités locales pour en assurer le
pilotage et la mise en œuvre. Il est certes vrai que la présence des
collectivités locales et d’élus redevables devant les citoyens est un cadre
indéniablement favorable à une démarche de développement axée sur la définition
d’un projet d’avenir concerté et légitime vis-à-vis de l’Etat. La présence
d’élus ne suffit pas cependant. Il faut que ceux-ci aient une véritable volonté
de concertation et soient désireux et capables de mobiliser les initiatives
locales. Sans cela, il peut y avoir décentralisation sans développement local.
C’est à ce titre qu’un arrêté du MINEPAT portant organisation et fonctionnement
du comité de suivi du budget d’investissement public (BIP) donne la possibilité
aux organisations de la société civile (OSC) de s’impliquer au suivi
participatif du budget d’investissement public.
L’existence d’un cadre institutionnel ouvert à la participation
citoyenne des populations et de la société civile à la planification et au
suivi des investissements publics constitue une importante ouverture pour
l’effectivité de la participation citoyenne dans la promotion du développement
local. A ce titre, d’importants défis sont à relever dans le cadre d’une
démarche qui se veut garante du respect des principes de bonne gouvernance dans
l’action publique au sein des communes, comme principal espace de manifestation
du développement local. Il s’agit notamment du renforcement de l’autonomie et de la
participation des acteurs ainsi que d’un dialogue permanent entre les
bénéficiaires directs des projets et les acteurs d’exécution.
2. Participation citoyenne : besoins et contraintes particulières
dans le Mbam et Inoubou
Du fait entre autres de la persistance des problèmes de gouvernance dans
le domaine des marchés publics, la corruption et le détournement des derniers
publics s’amplifient au Cameroun comme dans beaucoup d’autres pays du monde.
Cette situation se manifeste par la non ou la mauvaise exécution des
réalisations faisant l’objet des marchés publics, en particulier ceux financés
par le Budget d’Investissement Public (BIP). Si rien n’est fait, elle risque de
s’aggraver compte tenu de la très forte responsabilisation des collectivités
territoriales décentralisées (CTD) dans
le cadre de la mise en œuvre du processus de décentralisation dont l’effectivité
dépend encore d’un véritable transfert des compétences. En outre on observe une
très forte inadéquation des investissements réalisés, à cause d’un déficit
criard de consultation et de participation des populations et services
bénéficiaires à leur conception et programmation. Cette situation semble se
justifier aussi par la non maitrise par les populations des concepts de
décentralisation et de citoyenneté, et la faible synergie entre les services
administratifs impliqués dans la chaine de programmation et de suivi des
investissements publics.
Sur initiative du gouvernement et de ses partenaires, le Budget
d’Investissement Public est suivi par un comité mis en place à cet effet dans
chaque chef lieu de département du Cameroun. Cependant, quelques constats
tenant lieu de faiblesses du système d’élaboration et de suivi du BIP en place sont faits. En effet,
on peut déplorer dans la majorité des localités concernées par l’investissement
public un faible niveau d’information des populations sur les réalisations
prévues ou en cours d’exécution dans leur village ou leur commune. On peut
également déplorer l’annonce dans le journal annuel des projets BIP des
investissements contradictoires par rapport aux besoins réels d’une localité(
par exemple construction d’un bloc latrines dans un établissement qui en
bénéficie déjà , au lieu de la
réhabilitation d’une salle de classe construite par les parents et en
parfait état de délabrement).Cette situation favorise un déficit de
mobilisation des populations bénéficiaires pour le suivi des investissements
publics ainsi identifiés, de même que la pérennisation des
ouvrages/réalisations qui en découlent.
Il faut également noter que comme dans la plupart des départements, le
suivi du BIP par le comité départemental de suivi du BIP du Mbam et Inoubou
présente encore des manquements parce que s’opérant de manière plus
administrative que technique dans la plupart des communes, pourtant nécessaire
pour favoriser une action de suivi de proximité des interventions de contrôle
de l’exécution des projets. Fort de ce qui précède et dans un souci de
promouvoir une planification et un suivi d’investissements publics plus
participatifs et de contribuer ainsi à l’amélioration de la gouvernance locale
en générale, et de la gestion des ressources publiques, en particulier, l’
Association de Recherche et de Promotion des Initiatives de Développement
(AERPROID) s’implique depuis l’année 2011 dans le suivi du BIP au niveau du
département du Mbam et Inoubou (Région du Centre) pour ce qui est des secteurs
proches de ses cibles d’intervention, notamment les secteurs de
l’éducation, de l’eau, de l’agriculture, de l’énergie, de la santé et des
travaux publics. En 2011 et 2012, 50 projets dont le montant global s’élève à
350 000 000 F CFA environs ont été suivis par l’AERPROID dans le Mbam et
Inoubou, notamment dans les communes de Ndikiniméki et Nitoukou, Par ce suivi,
les populations concernées ont été informées à leur grande satisfaction des
projets inscrits au BIP 2011 et 2012. Tous les projets des quatre
arrondissements sont effectivement entrés dans le processus d’exécution et au
moins 90 % de ces projets ont entièrement été réalisés selon les règles de
l’art, malgré quelques malfaçons relevées et signifiées aux maîtres d’œuvre
pour correction avant les réceptions définitives.
L’AERPROID entend poursuivre dans la même lancée l’action de suivi
participatif du BIP en 2013 dans les
mêmes communes du Mbam et Inoubou, à savoir : Ndikiniméki, Nitoukou,
Makénéné et Kon-Yambetta. Cette fois-ci, avec une démarche qui se veut
innovante et qui prévoit l’appui des communes à l’élaboration d’une demande
participative d’investissements publics, pour que soit résolue l’inadéquation
entre les réalités locales et les projets simplement inscrits sur une liste par
les pouvoirs publics.
60 conseillers municipaux, 30 APEE (Association des Parents, Elèves et
Enseignants),50 chefferies
traditionnelles dont 02 de 1er degré et 48 de 3ème degré, plus de 20
responsables sectoriels utilisateurs des investissements publics pour le compte
de l’éducation de base, de la santé de l’eau, de l’énergie, des enseignements
secondaires, du MINATD,etc et 40000 hommes et femmes répartis dans les 2
communes constituent les groupes cibles du projet. Le rôle de toutes ces cibles
est capital aussi bien dans le suivi du BIP que dans la définition des
priorités à inscrire dans les journaux de projets destinés au financement par
le Budget d’Investissement Public. Ces acteurs devront être sensibilisés et
consultés dans le cadre de l’élaboration de la demande d’investissement
publique. Les sectoriels quant à eux devront participer au choix des projets en
qualité de bénéficiaires (utilisateurs des services et ouvrages financés par le
BIP et de maîtres d’ouvrage pour la plus part d’entre eux. Les autorités
traditionnelles devront faciliter la mobilisation des populations dans le cadre
de la participation et du contrôle citoyen en matière de programmation et de
suivi des projets à financer par le BIP. Le contrôle citoyen s’effectuera dans
un esprit de concertation et de collaboration entre les populations, les
organisations à base communautaire, les autorités traditionnelles et les
maîtres d’ouvrages dont les communes à travers leurs différents exécutifs. Le
renforcement des capacités devra bénéficier à la fois aux populations et aux
exécutifs communaux pour une meilleure participation au projet pendant et après
le financement du PASC, dans la mesure où c’est chaque année que l’Etat prévoit
et réalise des investissements publics sur toute l’étendue du territoire
camerounais.
Besoins
et contraintes par groupe cible et de bénéficiaire final.
Besoins :la
participation et le contrôle citoyen dont il est question dans le projet sont
pour l’ensemble des cibles justifiés par la nécessité d’une réelle volonté des
décideurs de se concerter avec les bénéficiaires finaux des investissements à
eux destinés, et par un besoin d’éducation et de formation sur les notions et
les concepts qui soutendent l’implication de la base dans la gouvernance
locale. Les contraintes : il existe un véritable déficit d’information,
d’organisation et de formation des populations. Beaucoup d’entre elles ne
savent même pas qu’elles ont un droit de regard sur les investissements que
l’Etat réalise dans leurs communes. Il faut aussi avouer que dans le cadre du
contrôle citoyen, les élus locaux tout comme les populations sont très limités
dans l’appréciation technique des travaux réalisés dans les chantiers, du fait
de la non maîtrise des rudiments techniques y relatifs.
Démontrer la pertinence de la
proposition par rapport aux besoins et contraintes des groupes cibles et bénéficiaires
finaux.
En
fonction des besoins et contraintes des groupes cibles et des bénéficiaires
finaux, la stratégie du projet s’articule autour des points suivants :
— Influence positive de la
gouvernance locale en général et dans le domaine des marchés publics en
particulier : pertinence des investissements programmés et meilleure
exécution des réalisations
— Renforcement des capacités des
élus locaux et des populations dans le cadre de la mise en œuvre du processus
de décentralisation
— Maximisation de la mobilisation
des populations bénéficiaires des investissements publics à la conception, la
programmation et au suivi des réalisations, avec incidence véritable sur la
pérennisation des ouvrages/investissements qui en découlent.
Processus participatif qui assure
une participation des groupes cibles et bénéficiaires finaux.
Le processus participatif de
l’action se présente à deux niveaux :
Elaboration de la demande
participative des investissements
publics : il s’agira des diagnostics participatifs à travers des
consultations publiques au niveau de chaque conseil municipal élargi aux
sectoriels et aux représentants des populations locales (leaders associatifs,
autorités traditionnelles). A partir de ces diagnostics, des solutions aux
problèmes prioritaires seront identifiées et transformées en projets secteur
par secteur en vue de l’insertion dans le journal du BIP, dans le budget
communal, et celui de tout autre potentiel partenaire de chaque commune. La
participation des sectoriels et des élus locaux dans ce processus permettra de
coordonner la répartition spatiale des besoins en investissement ainsi
déterminés et surtout d’apporter l’expertise nécessaire à l’évaluation
préalable de la conformité des projets définis avec les politiques et normes
sectorielles.
En ce qui concerne le suivi
participatif des investissements publics, le processus consistera à :(a)
multiplier et distribuer les listes des projets BIP de 2023 dans chaque commune
de la zone du projet pour permettre aux populations, aux élus locaux et aux
sectoriels de connaître les projets dont ils vont suivre l’exécution dans un
esprit de contrôle citoyen (b) organiser un atelier regroupant tous les groupes
cibles et bénéficiaires finaux pour le renforcement de leur capacités en
matière de suivi participatif. Au cours de cet atelier, les articulations
porteront entre autres sur les fondements du suivi participatif, le cadre
institutionnel et les rudiments techniques nécessaires pour l’appréciation des
travaux dans les chantiers (c) inciter les riverains des projets exécutés à
visiter les sites de réalisation et de remonter vers l’AERPROID en tant qu’OSC
accompagnatrice, les informations sur les constats de terrain. Ces informations
une fois recoupées, seront capitalisées et transmises au comité départemental
du suivi du BIP pour exploitation et prise des mesures nécessaires (d) en vue
du plaidoyer pour l’effectivité des mesures correctives des malfaçons, un mini
bulletin ouvert aux articles des différents acteurs du projet sera produit et
diffusé aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la zone du projet. Un tel
mécanisme pourra tout au moins dissuader les maîtres d’ouvrages négligents ou
complaisants par rapport à la non ou mauvaise exécution des projets.
L’action est étroitement en phase avec la politique nationale et
internationale actuelles en faveur du respect de la chose publique et de la
redevabilité de tout citoyen quelque soit le niveau où il se situe. Le projet
concourt spécifiquement à (i) intégration de l’investissement public adéquat et prenant en
compte les attentes et aspirations profondes de la base dans les budgets
communaux et le Budget d’Investissement Public (ii) élargissement du champ du suivi participatif
à toutes les sources d’investissement public des communes (iii) adjonction de
la programmation participative au dispositif de suivi participatif des
investissements publics et (iiii) évaluation ante et post élaboration du
journal des marchés publics sera désormais une des principales activités des
populations bénéficiaires des investissements y relatifs.
L’action
est très attendue par les maires concernés ainsi que le Délégué départemental
du MINEPAT et le Président du comité départemental du suivi du BIP, en tant que
élu (député) et son adjoint (membre de la société civile (Pasteur). Tous ces
acteurs ont pris part à l’identification et la conception de l’action pendant
notre période de collaboration antérieure.
Description des objectifs de l’action.
L’action
recherche l’amélioration de la participation et du contrôle citoyens dans la
prise de décision et le suivi évaluation dans le domaine de l’investissement
public au sein des communes. Cela va passer par l’information/sensibilisation,
la formation et les consultations des intervenants à différents niveaux. Il est
précisément question de (i) influence positive de la gouvernance locale en
général et dans le domaine des marchés publics en particulier : pertinence
des investissements programmés et meilleure exécution des réalisations
(ii) renforcement des capacités des élus
locaux et des populations dans le cadre de la mise en œuvre du processus de
décentralisation (iii )maximisation de la mobilisation des populations
bénéficiaires des investissements publics à la conception, la programmation et
au suivi des réalisations, avec incidence véritable sur la pérennisation des
ouvrages/investissements qui en découlent.
Acteurs clés,
attitude vis-à-vis de l’action.
L’action sera
animée et coordonnée par l’AERPROID, Cette OSC (Organisation de la Société
Civile) est basée à Ndikiniméki, l’une des communes de la zone d’activité.
AERPROID est activement impliqué dans la promotion de la gouvernance locale à
travers son action de suivi participatif du BIP dans le Mbam et Inoubou, notamment
dans les communes de Ndikiniméki,
Nitoukou, Makénéné et Kon-Yambetta de 2011 à 2012. Pendant tout ce temps, de
très bonnes relations ont été établies avec les populations des villages, les
autorités traditionnelles, les sectoriels et maîtres d’ouvrages et
particulièrement le Délégué départemental du MINEPAT, en charge de la
coordination des initiatives de suivi de l’investissement public dans le Mbam
et Inoubou. La collaboration avec le MSORAD, partenaire d’AERPROID au présent
projet et porteur également d’une démarche innovante axée sur l’appui des
communes à l’élaboration des budgets participatifs sensibles au genre
boosterait l’ambition et la réalisation d’une demande participative des
investissements publics dans la zone du projet.
Activité, résultats et outputs y afférents + liens/relations
entre groupes d’activités.
Les activités porteront sur le renforcement des capacités, l’élaboration
d’une demande concerté de l’investissement public, le suivi des projets BIP et
la capitalisation avec comme indicateurs :
(i) 40 personnes constituées de conseillers municipaux, de représentants
des populations et agents communaux des communes de Ndikiniméki et Nitoukou
sont formées sur la décentralisation
et le suivi participatif des investissements publics, (ii) 01 commission de
veille et d’alerte pour la bonne gouvernance locale est créée et opérationnelle
dans chaque commune, (iii) 01 liste des projets destinés au BIP et au budget
communal de la zone du projet pour 2014
dressée, (iiii) état d’avancement de 100
% des projets inscrits au BIP 2013 de la zone du projet dressé (iiiii) 75
% de dénonciations citoyennes enregistrées de la part des populations font
l’objet de décisions correctives prises par les
(iiiiii) 01mini bulletin d’information sur la programmation et
l’exécution des investissements publics dans la zone du projet est produit et
diffusé en au moins 1000 exemplaires.
